Auteur :

essono yade

Publié le :

17 septembre 2021

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Gabon: Quelle différence entre le Salaire Minimum et le Revenu Minimum Mensuel?

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Selon les pays on le nomme salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG), salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) ou Salaire national minimum garanti (SNMG), Il s’agit en fait de la rémunération minimale des salariés fixée par les États. Tandis que le Revenu minimum mensuel (RMM) est un montant qui recouvre le SMIG et diverse prime à savoir transport et logement.

La notion de SMIG et de RMM est un point récurrent de discussion et d’incompréhension entre les différents acteurs de la société civile. Le présent article vient éclaircir les zones d’ombres en ce qui concerne ces deux concepts.

Qu’est-ce que le SMIG ?

SMIG signifie salaire minimum interprofessionnel garanti. Il a un caractère d’ordre public,  en d’autres termes, c’est le salaire de base minimum obligatoire. Ce qui veut dire que c’est le montant minimum en dessous duquel l’employeur ne peut rémunérer ses employés. Tout salarié doit donc avoir un salaire supérieur ou égal au SMIG.

A quoi correspond le SMIG ?

Le SMIG correspond au revenu minimum nécessaire pour la subsistance d’un manœuvre célibataire. Ce minimum est établi sur la base d’un tableau qui donne la liste des produits et des quantités nécessaires pour l’alimentation, l’habillement, etc.

Qui fixe le montant du SMIG et sur quelle base ?

Le SMIG est fixé par décret pris en Conseil des Ministres. La commission nationale du SMIG est chargée de préparer le rapport technique à l’attention du gouvernement pour la révision du panier du SMIG. Le SMIG évolue sur la base de deux critères : « l’évaluation du minimum vital du travailleur non qualifié et les conditions économiques générales du pays ».

Par contre, le Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) évolue en fonction du niveau de croissance économique et donc de l’indice des prix à la consommation. Il permet de garantir aux salariés un pouvoir d’achat.

Quelle est l’utilité du SMIG ?

Le SMIG est utile pour plusieurs raisons. D’abord, il permet de déterminer le salaire en l’absence de toute preuve sur le montant du salaire. Il servira ainsi comme base de calcul aux droits comme les congés payés, l’indemnité de licenciement, etc. Ensuite, le SMIG sert à déterminer le montant des frais funéraires (le quintuple du SMIG) en cas de décès du travailleur. Enfin, le SMIG donne une idée sur le niveau de vie dans un pays.

Qu’est ce que le RMM? 

Par contre le « Revenu Minimum Mensuel », représente quant à lui le salaire « de base et les primes ». Ce revenu minimum est distinct du SMIG car il inclut « différentes primes et allocations ».

Au Gabon comme partout ailleurs, il existe des lois qui régissent, qui fixent et qui définissent les bases dans le monde du travail. Parmi ces derniers nous avons entre autres :

Article 1 : Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 149 de loi n°3/94 du 21 novembre 1994 susvisée, fixe le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, en abrégé SMIG, en République Gabonaise.

Article 2 : Sur l’ensemble du territoire national, le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, est fixé à quatre-vingt mille francs par mois pour le régime général et pour le régime agricole.

Article 3 : Le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti est calculé sur la base de 6 heures 40 minutes par jour pour les activités soumises au régime général, soit 40 heures par semaine, et de 8 heures de travail par jour pour les activités agricoles et assimilées, soit 48 heures par semaine.

Article 4 : Les dispositions de l’article 2 du décret n°87/PR/MTSS du 5 février 1974 susvisé restent en vigueur.

Article 5 : Les employeurs qui auront versé des salaires inférieurs au minimum fixé à l’article 2 ci-dessus seront passibles des peines prévues à l’article 195 du Code du Travail.

Au Gabon, comme dans plusieurs pays de la sous-région qui respectent les conventions internationales, notamment les recommandations de la Conférence de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), le Salaire est un sujet qui entraine très souvent des débats houleux. Le SMIG est-il de 150. 000 FCFA tel que pense la majorité des Gabonais? 

En effet, conformément au décret n° 127/PR/MTEPS du 23 avril 2010 fixant le Revenu minimum mensuel (RMM) en République gabonaise, a quant à lui, été majoré à 150.000 FCFA. Et ce, pour tout salarié exerçant pendant 40 heures de travail hebdomadaire. Cet agrégat comprend le SMIG et des primes qui est égal à 80 000 FCFA par mois depuis octobre 2006.

Dans la pratique, seule l’existence d’une convention collective permet à un employeur de verser à son employé un montant supérieur. À défaut, le solde ne saurait varier.

Donc contrairement à ce que pense la majorité, ce n’est pas le SMIG mais le RMM qui est à 150.000 FCFA. Une nuance indispensable, tant la confusion autour de ces deux notions a longtemps été source de conflits. 

Il revient dès lors au Gouvernement de se hâter à formaliser le passage du SMIG à 150.000 FCFA car le contrat du Travail est de moins en moins valorisant.

Aujourd’hui, il faut bien reconnaître qu’avec un salaire minimum à 80 000 FCFA, il n’est plus possible de vivre décemment au Gabon dont Libreville la capitale est réputée pour être l’une des villes les plus chères d’Afrique. 

Il est plus que nécessaire que les autorités mettent la main sur le sujet afin de trouver un juste milieu qui permettra à chacun de trouver son compte.

 

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