Auteur :

Jasmyne Djemila

Publié le :

10 septembre 2021

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Gabon : exonération partielle au taux de 5% dans certains secteurs

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Selon un communiqué en date du 31 août 2021, les opérateurs des secteurs du bois, du tourisme, de l’habitat social et de l’agriculture sont soumis depuis le 1er septembre 2021 à une exonération partielle dans le cadre des importations de certaines marchandises.

Parfois appelée exonération d’impôts, l’exonération fiscale est une exemption de payer un impôt prodigué par la loi. Ainsi, dans le cadre de l’importation de certains biens, depuis le 1er septembre 2021, un nouveau régime fiscal s’impose aux opérateurs économiques des secteurs bois, habitat social, tourisme et agriculture. Ces secteurs passent donc d’un régime d’exonération totale à un régime d’exonération partielle au taux global réduit de 5 %. Autrement dit, les entreprises des secteurs concernés devront payer des impôts et taxes au taux de 5 % pour des marchandises pour lesquelles elles ne payaient rien du tout.

Il faut noter qu’une exonération fiscale peut être partielle ou totale. Lorsqu’elle est partielle, elle exempte l’opérateur économique de payer une partie d’un impôt et lorsqu’elle est totale, le bénéficiaire est totalement exempté de payer l’impôt concerné.

La plupart des exonérations fiscales sont limitées dans le temps, ce qui est le cas de cette dernière. Selon, l’administration de la douane, ce nouveau régime s’appliquera « durant une période transitoire de trois ans ». Elle a ajouté que ledit régime « portera uniquement sur les importations définitives effectuées par les entreprises agréées, des biens destinés directement, exclusivement et définitivement à leurs activités » durant la période d’application.

Cette décision va de pair avec la loi de finances 2021 dont l’objectif principal est d’accroître les recettes de l’État. À ce propos, les données de la Direction Générale des Impôts (DGI) prouvent que les exonérations sont une grosse perte pour l’État. Pour la période 2016-2017, ces données révèlent que le montant des dispenses de TVA s’élève à 53,38 milliards de FCFA.

Si cette nouvelle fait déjà grincer les dents de certains opérateurs économiques, selon la DGI les exonérations totales sont contre-productives. Ainsi ; pour cette fin d’année 2021, de meilleurs résultats sont attendus.

Dans le cadre de la loi de finances 2021, le Premier ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda, a signé en début de cette année une circulaire qui encadre les exonérations fiscales au cours de l’exercice. Selon madame la première ministre, « Le niveau des exonérations accordées ne peut dépasser 10 % des recettes totales recouvrées trimestriellement. Par ailleurs, toute exonération légale est interdite en cours d’exercice budgétaire sauf autorisation expresse du Parlement ».

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