Auteur :

Jasmyne Djemila

Publié le :

20 juillet 2021

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Gabon : acquisition de la nationalité par le mariage, réalité ou fiction ?

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La nationalité est le lien juridique qui relie une personne à un État. Ce lien entraîne pour l’individu une série de droits et de devoirs. Selon le code de la nationalité au Gabon, il est possible d’acquérir la citoyenneté gabonaise de différentes manières.

Selon l’Organisation des Nations Unies (ONU), le nombre de migrants dans le monde est en constante augmentation. Par conséquent, les célébrations des mariages mixtes au Gabon et comme partout ailleurs sont nombreuses. L’un des avantages qu’offrent ces filiations reste l’acquisition de la nationalité à l’époux étranger.

Ainsi, il est possible d’acquérir la nationalité gabonaise de deux manières différentes : on naît gabonais ou on le devient au cours de sa vie.

L’acquisition de la citoyenneté gabonaise à titre de nationalité d’origine est possible en raison de la naissance au Gabon, de la filiation ou encore par voie de reconnaissance. Concernant l’acquisition après la naissance, elle est possible par effet du mariage, par effet de l’adoption de l’enfant, par réintégration et/ou par naturalisation.

Cependant, il sied de souligner que l’acquisition de la nationalité par le biais du mariage n’est pas automatique, une demande expresse doit être faite, et ceci après un certain délai. À cet effet, l’article 22 du code de la nationalité au Gabon stipule que « sous réserve des dispositions de l’article 23, ci-après, la personne de nationalité étrangère qui épouse une personne de nationalité gabonaise acquiert, sur sa demande expresse, la nationalité gabonaise, trois ans après la date de célébration du mariage, si ledit mariage n’a pas été dissous ».

Toutefois, selon les articles 23 et 24 dudit code, l’époux demandeur de la nationalité peut ne pas l’acquérir dans deux cas spécifiques. Il s’agit d’une part de l’opposition par décret du président de la République à sa requête dans les six mois suivant la demande et d’autre part, la déclaration d’un mariage nul par une décision émanant soit d’une juridiction gabonaise ou d’une juridiction étrangère et rendue exécutoire au Gabon, même si le mariage a été célébré de bonne foi.

Afin d’illustrer nos propos, revenons sur l’acquisition de la nationalité gabonaise en janvier 2020 par le rappeur et acteur américain de la saga Fast & Furious, Christopher Brian Bridges, plus connu sous le nom de Ludacris.

En effet, marié depuis 2014 (soit 6 ans au moment des faits) à la Gabonaise Eudoxie, après sa demande expresse, l’américain Ludacris a obtenu la nationalité gabonaise. De ce fait, nous pouvons affirmer que l’acquisition de la citoyenneté au Gabon par effet de mariage selon le code de la nationalité gabonaise est bien réelle.

À titre d’information, l’acquisition de la nationalité gabonaise n’exige en rien la renonciation à sa nationalité d’origine. Néanmoins, l’article 7 du Code de la nationalité stipule que : « sous réserve des accords internationaux, toute personne possédant, en plus de la nationalité gabonaise, une autre nationalité ne peut se prévaloir au Gabon que de la nationalité gabonaise ».

Jasmyne Djemila

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Grace Marysca

Very interesting !

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