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Gabon 24

Publié le :

6 décembre 2020

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Gabon : adoption ce jour au Sénat de plusieurs textes de loi

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La présidente du Sénat, Lucie Milebou Aubusson Mboussou, a présidé une Séance Plénière consacré à l'adoption de plusieurs textes de loi ce dimanche 06 décembre. Cette séance plénière fait suite aux rencontres statutaires du vendredi 04 décembre 2020.

Au cours de cette Séance Plénière, plusieurs textes de loi ont été adoptés, à savoir :

Examen et adoption des rapports des commissions mixtes paritaires assemblée Nationale – Sénat :

– Examen et adoption des dispositions restant en discussion du projet de loi portant sur la création du Fonds Autonome National d’Entretien Routier.

– Examen et adoption des dispositions restant en discussion du projet de loi portant sur l’Orientation de la Politique Nationale du Sport et de l’Éducation Physique en République Gabonaise.

– Examen et adoption des dispositions restant en discussion du projet de loi portant sur la réglementation du Secteur Touristique en République Gabonaise.

– Examen et adoption des dispositions restant en discussion du projet de loi complétant certaines dispositions de l’ordonnance n°10/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux activités industrielles en République Gabonaise.

Examen et adoption des rapports suivants :

– Projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des personnes handicapées en Afrique.

– Projet de loi autorisant la ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des personnes âgées.

– Projet de loi fixant le cadre d’exercice de la profession de vétérinaire.

– Projet de loi relatif aux médicaments et produits vétérinaires.

Les Membres du Gouvernement concernés par ces différents textes adoptés ce jour par le Sénat ont pris part à ces travaux.

Source : Sénat Gabon

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