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Gabon 24

Publié le :

14 septembre 2021

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Gabon : des travaux d’intérêt général comme alternative aux peines de prison

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Comme annoncé par la ministre gabonaise de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet Damas au cours de l’émission gouvernementale « Face à Vous » le 18 août dernier, les condamnations à des peines de travaux d’intérêt général seront désormais effectives au Gabon.

C’est au cours du Conseil des Ministres du lundi 13 septembre qu’a été entériné le projet de décret fixant les modalités d’exercice du Travail d’intérêt général en République Gabonaise. Une décision qui émane de la volonté de la ministre de la Justice, qui voit en cette décision, un moyen de désengorgement des prisons du pays.

Cette décision des plus hautes autorités du pays « vise à offrir aux juridictions de jugement, en cas de culpabilité des personnes poursuivies, la possibilité de condamner à une peine de travail d’intérêt général qui est l’une des peines de substitution à l’emprisonnement et à l’amende », conformément aux dispositions de l’article 21-2 de la loi n° 006/2020 du 30 juin 2020 portant modification de la loi n° 042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code Pénal de la République Gabonaise.

S’il est vrai que la condamnation à la peine de travail d’intérêt général ne s’applique qu’aux délits et contraventions, il n’en demeure pas moins qu’elle participera grandement au désengorgement des prisons et à la réinsertion des anciens détenus.

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